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Enquête publique relative à la demande d'autorisation au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l'environnement, portant sur le système d'assainissement de l'agglomération de Villefranche sur Saône
L’enquête publique relative à la demande d'autorisation au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l'environnement, portant sur le système d'assainissement de l'agglomération de Villefranche sur Saône, se déroule du lundi 3 avril au mercredi 3 mai 2017 inclus.

Cette étape importante du projet vise à recueillir les avis du public.

A l’issue de l’enquête publique, Mme Françoise CHARDIGNY, chargée des fonctions de commissaire enquêteur, remettra son rapport et ses conclusions dans un délai d’un mois.

Vous avez la possibilité de consulter en ligne le dossier et de déposer votre avis sur le projet.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations :
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En mairie de Villefranche-sur-Saône (service urbanisme)
  • Le 5 avril 2017 De 10h à 12h
  • Le 3 mai 2017 De 15h à 17h
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En mairie de Arnas
  • Le 8 avril 2017 De 10h à 12h
  • Le 18 avril 2017 De 10h à 12h
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En mairie de Gleizé
  • Le 10 avril 2017 De 10h à 12h
  • Le 22 avril 2017 De 10h à 12h
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En mairie de Limas
  • Le 14 avril 2017 De 14h à 16h
  • Le 24 avril 2017 De 10h à 12h