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Enquête publique relative à la demande d'autorisation au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l'environnement, portant sur le système d'assainissement de l'agglomération de Villefranche sur Saône
L'enquête publique est une procédure de consultation du public, préalable à la prise de certaines décisions administratives concernant des projets d’aménagement, comme la déclaration d'utilité publique .

Cette procédure associe donc le public à la vie d’un projet en lui permettant de mieux comprendre son intérêt et sa bonne insertion dans le cadre de vie local et quotidien.

L’enquête publique permet ainsi :

● d’informer la population concernée par une opération et recueillir ses observations,
● d’éclairer l’administration qui est chargée de prendre la décision,
● d’associer les citoyens à l’action administrative.